SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026

Publié le 29 septembre 2026 / Dernière modification le 29 septembre 2026

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026

Publié le 29/09/2026 - Dernière modification le 29/09/2026

2026-09-89 ATTRIBUTION DU LOT N°28 DU LOTISSEMENT LAOUSON 3 A M. ET MME AIT ABID

2026-09-90 ATTRIBUTION DU LOT N°24 DU LOTISSEMENT LAOUSON 3 A M. CHONG TOUA DAVID

2026-09-91 DEMANDE DE REPRISE ANTICIPEE A L'EPFL LANDES FONCIER ET REVENTE DE LA PARCELLE SECTION AB N°181

2026-09-92 PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET D'ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ECHELON 1 DE CATEGORIE C JUSTIFIE PAR LES BESOINS DU SERVICE

2026-09-93 MISE A JOUR DES TARIFS DE LOCATION DES GITES COMMUNAUX POUR L'ANNEE 2026

1
2