SEANCE DU 20 OCTOBRE 2026

SEANCE DU 20 OCTOBRE 2026

Publié le 22 octobre 2026 / Dernière modification le 22 octobre 2026

SEANCE DU 20 OCTOBRE 2026

Publié le 22/10/2026 - Dernière modification le 22/10/2026

PV DE SEANCE CM DU 20-10-2026

2026-10-94 Approbation du PV de séance du 22-09-2026

2026-10-95 Clôture du budget annexe LAOUSON II

2026-10-96 Adhésion aux missions de médiation préalable CDG40

2026-10-97 Demande de reprise anticipée d'un bien _ Annule et remplace délibération 2026-09-91

2026-10-98 Demande de subvention au titre de l'appel à projet 2027 du FIPDR

2026-10-99 Révision du régime indemnitaire RIFSEEP